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Le réseau intercommunal des bibliothèques de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise est un service chargé de promouvoir la lecture et de contribuer aux loisirs, à la culture, à la formation continue, à l'information et à la documentation de tous.
Le réseau fédère les bibliothèques et médiathèques de Bergerac, Bouniagues, Cours-de-Pile, Creysse, La Force, Lamonzie Saint-Martin, Monfaucon, Mouleydier, Prigonrieux, Saint-Germain et Mons, Saint-Laurent des Vignes, Saint-Pierre d'Eyraud et Sigoulès. Ces établissements contribuent au réseau territorial de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne.
Les bibliothèques du réseau sont responsables de leur politique d'acquisition, établie sur des critères professionnels de pluralisme et de citoyenneté. Les collections sont régulièrement renouvelées, enrichies ou supprimées en fonction de l'actualité de l'édition.
Le personnel des bibliothèques veille à la qualité de l'accueil. Il est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources et les services proposés, les guider dans leurs recherches, recueillir leurs suggestions. Le personnel est chargé de l’application du présent règlement par le public, dans le respect et la confiance mutuels.
I. Droits et devoirs de l'usager
- Article 1 : accès aux bibliothèques
L'accès est libre, gratuit et ouvert à toute la population.
La lecture sur place, la consultation d'Internet sont libres et gratuites.
Les horaires d'ouverture fixés par la collectivité sont portés à la connaissance du public par tout moyen approprié : affichage, portail des médiathèques, www.la-cab.fr par exemple.
- Article 2 : inscription en bibliothèque
L'emprunt à domicile des documents des bibliothèques se fait sur délivrance d'une carte d'emprunteur lors du paiement à l'inscription.
La carte d'emprunteur est nominative, valable un an de date à date.
Elle s'obtient sur présentation :
• d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité en cours de validité
• d'une autorisation parentale obligatoire jusqu'à l'âge de 14 ans
Pièces acceptées :
• carte d’identité, passeport, permis de conduire
• carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne
• titre de séjour
• livret de famille pour les mineurs sans pièce d'identité
Le titulaire de la carte est responsable de l’usage qui en est fait, y compris en cas de perte ou de vol.
Dans l’intérêt de l’usager, toute perte ou vol doit être signalé à la bibliothèque où l'inscription s'est faite.
Lors de l’inscription, il est demandé à l’usager d’être personnellement présent.
Les personnes en incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l’intermédiaire d’une personne de leur choix, en possession des documents requis ainsi qu'une demande écrite de la personne en incapacité.
Les usagers doivent signaler tout changement d'adresse, notamment lors de leur réinscription annuelle.
- Article 3 : confidentialité des informations
La confidentialité du fichier informatique des usagers est garantie par le respect des prescriptions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il a été soumis lors de sa création.
- Article 4 : quotas et durée des emprunts
Dans les établissements de Bergerac, Lamonzie-Saint-Martin, La Force et Prigonrieux, chaque abonné peut emprunter un panier global de 20 documents maximum quel que soit le support, sauf les DVD qui restent limités à 3 au sein d'un même panier.
Dans les établissements de Bouniagues, Cours de Pile, Creysse, Mouleydier, Saint Laurent des Vignes, Saint Germain et Mons, Saint Pierre d'Eyraud chaque abonné peut emprunter un panier global de 10 documents maximum quel que soit le support, sauf les DVD qui restent limités à 3 au sein d'un même panier.
La durée de prêt est de 4 semaines, renouvelable une fois.
Certains documents ne se consultent que sur place et sont signalés par un étiquetage approprié.
A titre exceptionnel, le responsable d'établissement peut prolonger la durée du prêt quand des circonstances particulières le justifient (exemple : fermeture pour travaux).
- Article 5 : restitution des documents
Les usagers peuvent rendre les documents dans la bibliothèque de leur choix.
Tout prêt peut être prolongé à condition que la date de retour ne soit pas dépassée et que le document ne soit pas réservé par un autre usager. Tout retard prolongé bloque la carte d'emprunteur jusqu'à restitution des documents.
À titre exceptionnel, le responsable d’établissement peut accorder une dispense pour tenir compte des situations individuelles.
- Article 6 : réservations
Tout document déjà emprunté pourra être réservé.
L’usager est prévenu par courriel, par téléphone ou par courrier postal de la disponibilité du document réservé. Il s'engage à le récupérer dans un délai de 10 jours.
- Article 7 : prêts aux mineurs
Les cartes délivrées aux mineurs sont restreintes aux collections destinées à la jeunesse, jusqu'à l'âge de 14 ans. Le prêt de documents adultes est toléré dans la mesure où le document n'est porteur d'aucun avertissement spécifique destiné à protéger la sensibilité des plus jeunes.
- Article 8 : prêts aux représentants de collectivités et des associations
Une carte d'emprunt aux collectivités et associations est délivrée à la demande aux enseignants, ou à tout représentant d'association à caractère éducatif, culturel et social, dans le cadre de leurs fonctions, ou pour soutenir un projet pédagogique ou culturel.
Cette carte permet d'emprunter 30 documents maximum, à l'exception des DVD, pour un délai de 6 semaines, non renouvelable. Elle est établie sur attestation du responsable de la structure emprunteuse.
La carte reste nominative, individuelle et engage la responsabilité de son titulaire auprès de la bibliothèque, y compris en cas de dédommagement.
Les bibliothèques étant au service de tous les publics, elles ne pourront permettre au titulaire d'une carte collectivités/associations d'emprunter la totalité des documents possédés sur le même sujet.
- Article 9 : respect des documents empruntés
Les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou consultent, il leur incombe d'en prendre soin, et de signaler aux bibliothécaires les détériorations remarquées au moment de l’emprunt.
Ils ne doivent effectuer eux-mêmes aucune réparation. La responsabilité civile des parents est engagée pour les documents utilisés par leurs enfants mineurs.
Tout document perdu, ou restitué dans un état qui ne permet plus de le prêter nécessite, par ordre de possibilité :
• son remplacement : rachat à l'identique ou valeur de remplacement sur la base des références données par la bibliothèque (ex : livre sur un même sujet);
• si le remplacement est impossible, son remboursement selon une grille forfaitaire reprise par décision annuelle de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt tant que le dédommagement n’aura pas été effectué.
Le document même détérioré reste la propriété de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
- Article 10 : photocopies
Dans certaines bibliothèques, les usagers peuvent photocopier des extraits de documents appartenant aux collections.
Les tarifs de photocopie sont affichés dans l’établissement.
Conformément à la législation, les usagers sont tenus de réserver à un usage strictement personnel et privé les documents ainsi reproduits qui ne sont pas dans le domaine public.
Ils ne peuvent reproduire un ouvrage dans son intégralité.
- Article 11 : diffusion des documents audiovisuels
Il est rappelé que les documents audiovisuels – CD et DVD – prêtés à domicile ne peuvent être utilisés, selon la loi, que pour un usage à caractère strictement privé, limité au cercle de la famille.
Sont formellement interdits la diffusion des enregistrements sonores, la diffusion des vidéogrammes et généralement toute diffusion publique à l’extérieur des bibliothèques – y compris dans les écoles, hôpitaux, centres culturels, clubs, etc.
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise ne pourra être tenue pour responsable d’une infraction à ces règles.
- Article 12 : conditions d'accès à Internet et aux bornes Wi-Fi
Dans certaines bibliothèques, des postes internet sont mis à disposition du public.
Chaque bibliothèque fixe la durée et la limite d'utilisation des postes en fonction de ses capacités d'accueil et au regard de la satisfaction de tous les usagers en demande de ces postes.
L'usager s'engage à ne pas apporter de modifications matérielle ou logicielle aux postes mis à sa disposition.
L'usager doit respecter la législation en vigueur : la consultation de sites incitant à la haine raciale, à la violence, à des pratiques illégales ou discriminatoires, la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux, ainsi que la consultation de sites à caractère pornographique sont strictement interdites.
Ces dispositions s'appliquent à l'identique aux utilisateurs des bornes Wi-Fi disponibles dans certaines bibliothèques.
II. Fréquentation des locaux et convivialité
- Article 13 : tolérances et interdictions
Lieux d'échange et de convivialité, l'usage des bibliothèques implique le respect des codes élémentaires de comportement et de citoyenneté en matière d'utilisation des biens collectifs.
L’accès peut être refusé à toute personne, même inscrite, dont la tenue et le comportement sont susceptibles de gêner les usagers ou de troubler l'ordre public.
Sont tolérés : les téléphones portables en mode silencieux, les chiens-guides accompagnant les personnes handicapées.
Sont interdits : les vélos, patinettes et rollers dans l'enceinte des bibliothèques. Fumer et faire entrer des animaux dans les locaux.
Boire et manger dans les bibliothèques sont autorisés quand des espaces dédiés existent. Dans le cas contraire, ils restent interdits.
Les usagers peuvent brancher leur ordinateur portable sur le réseau électrique, si la disposition des lieux le permet, et après en avoir avisé le personnel de la bibliothèque.
- Article 14 : les espaces jeunesse
Les bibliothèques et les espaces jeunesse ne sont pas des lieux de garde : les plus jeunes doivent être accompagnés d'un adulte, le personnel n'est pas responsable des mineurs séjournant dans les bibliothèques.
Il est exigé des parents ou responsables légaux qu'ils accompagnent leurs enfants et qu'ils s'assurent que ceux-ci sont suffisamment autonomes pour fréquenter seuls la bibliothèque.
- Article 15 : sécurité des personnes
S'il estime que les conditions d'hygiène et de sécurité de la bibliothèque sont menacées, à titre préventif ou en cas de risque apparent, le personnel est habilité à faire évacuer les locaux sous la responsabilité du chef d'établissement. Les usagers sont par ailleurs tenus de respecter les consignes du personnel en cas d'évacuation.
- Article 16 : sécurité des biens
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise décline toute responsabilité en cas de vol d'objets personnels des usagers dans les locaux des bibliothèques.
- Article 17 : affichage et annonces
L'affichage est effectué uniquement par le personnel et concerne exclusivement les informations artistiques et culturelles. Le personnel peut refuser toute affiche, tract ou brochure ne correspondant pas à ces critères.
- Article 18 : interruption du service
Les usagers sont tenus d’avoir quittés les bibliothèques à l’heure de leur fermeture.
Il leur incombe de tenir compte de cette contrainte, notamment pour faire enregistrer en temps utile les documents qu’ils souhaitent emprunter.
- Article 19 : exclusion du réseau des bibliothèques
Toute infraction au présent règlement de nature à perturber le fonctionnement du service public ou à porter atteinte à l’intégrité du domaine public (collections, équipements, mobiliers et bâtiment), pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du réseau des bibliothèques, prononcée par décision du Président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
III. Annexes
- Article 20 : conditions particulières relatives à la consultation du fonds ancien de Bergerac
La Médiathèque de Bergerac conserve un fonds de livres anciens publiés du 16ème siècle aux années 1920. Pour des raisons de sauvegarde et de conservation, sa consultation nécessite l'accord de la direction de la Médiathèque. La reproduction partielle ou intégrale d'un document du Fonds Ancien est également soumise à une demande d'autorisation préalable. Toute détérioration ou dégradation d'un document du Fonds Ancien peut faire l'objet d'une demande de dédommagement supérieure à la grille forfaitaire communément appliquée pour les documents courants.
- Article 21 : désherbage, recyclage et braderie des collections des bibliothèques
Les collections des bibliothèques sont régulièrement évaluées par le personnel pour en contrôler l'état physique et le niveau de pertinence. Les documents obsolètes et dégradés, ne correspondant plus aux centres d'intérêt du public, sont retirés pour être selon le cas :
• donnés à des collectivités ou associations d'intérêt général
• détruits et recyclés dans le cadre du traitement sélectif
• proposés à la vente à bas prix lors d'opérations de braderie