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1 résultat pour la recherche : Auteur "Favoreu, Louis (1936-2004)"

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Emprunté Disponible

TitreLes grandes décisions du Conseil constitutionnel
AuteurFavoreu, Louis (1936-2004)
EditeurSirey
CollectionsCollection Droit public
Nbre exemplaires1
Date édition1991

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